Conditions générales de vente

L’accès aux fichiers est lié à la validation du paiement et au statut autorisant le téléchargement dans la commande. Le lien est présenté dans les informations de commande et, lorsqu’il est utilisé, dans l’espace client. Le client conserve une copie personnelle de l’archive et des documents remis.

Chaque unité achetée accorde à un utilisateur une licence non exclusive d’utilisation pour ses propres besoins personnels ou professionnels, sans abonnement. L’utilisateur conserve les droits sur ses propres données et exports. La redistribution de l’archive, la revente du logiciel et sa mise à disposition comme service pour des tiers ne sont pas comprises. La licence incluse précise ces modalités sans réduire les droits impératifs.

Aucune mise à jour future, synchronisation ou assistance illimitée n’est annoncée en l’absence d’engagement explicite. Un problème de conformité d’un fichier ou d’une fonction décrite doit néanmoins être examiné et traité selon les garanties applicables.

Une prestation est préparée à partir d’un brief validé : objectif, processus concerné, livrables, outils et comptes disponibles, conditions de compatibilité et calendrier. Le travail commence après accord écrit et selon les modalités de règlement convenues. Une date souhaitée dans un formulaire n’est un engagement qu’après confirmation.

Lorsque des accès sont nécessaires, une méthode adaptée doit être convenue ; aucun mot de passe ou secret technique ne doit être envoyé dans le formulaire public. Les droits d’utilisation des outils et données confiés doivent être détenus par le client. Un abonnement, une API ou un outil incompatible peut nécessiter une alternative soumise à son accord.

Une demande de démarrage avant l’expiration d’un délai légal de rétractation nécessite les informations et accords exprès exigés. La simple acceptation des présentes conditions n’est pas une renonciation générale à ce droit. Une partie non encore réalisée n’est pas réputée exécutée par le seul fait d’avoir été planifiée.

Les livrables et validations sont conservés par écrit. Le client examine les documents, fichiers et tests remis et signale précisément les erreurs ou écarts au brief. Une correction nécessaire à la conformité n’est pas une nouvelle prestation payante. Une nouvelle source de données, un nouveau scénario ou un changement de périmètre peuvent faire l’objet d’une proposition complémentaire avant réalisation.

Un retard de contenus ou de validation peut décaler raisonnablement le calendrier, avec information du client. Une difficulté de production doit être signalée ; elle ne permet pas de conserver arbitrairement des sommes correspondant à une partie non réalisée. Le silence du client ne vaut pas validation définitive de tous ses droits.

La livraison est numérique : fichiers, documentation ou paramètres prévus dans le brief. Les créations et adaptations remises peuvent être utilisées pour les besoins convenus après règlement des sommes dues, sous réserve des licences tierces et des droits légaux du client.